Règlement Intérieur

1 - Le présent règlement intérieur s’applique dans l’enceinte du lycée Marcelin Berthelot et à l’occasion des activités organisées par le lycée hors de cette enceinte.

2 – Une obligation générale de solidarité, de respect des principes d’humanité et de comportement éthique prévaut en toutes circonstances

3 – Le terme « élève » désigne toute personne inscrite dans l’établissement et les hôtes temporaires élèves d’autres établissements. L’élève doit toujours pouvoir justifier de sa qualité et de sa présence dans l’établissement.

4 – Tous les personnels de l’établissement ont autorité et préséance sur les élèves. Les élèves sont tenus à la déférence et à l’obéissance. Leur dignité est respectée en toutes circonstances.

5 – Toute décision non conforme à une demande ouvre la possibilité d’un recours auprès de la direction. A l’inverse, toute demande accordée ou acceptée l’est sans recours.

6 – Chacun a droit à la liberté d’opinion, de mode de vie et de conscience qui trouvent leurs limites légitimes dans la réglementation, le respect de la conscience d’autrui et le bon fonctionnement du lycée.

7 – Les droits d’expression, de publication et d’association s’exercent dans le cadre des lois et règlements. Les associations exerçant régulièrement leurs activités au lycée sont autorisées par le conseil d’administration et lui communiquent chaque année un bilan financier et d’activité.

8 – Le respect des règles d’usage de la civilité, une tenue et un comportement général appropriés sont attendus. Ceci implique que les élèves soient tête nue dans l’enceinte de l’établissement.

9 – Le port de signes ou de tenues par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

10 – Les réunions doivent être déclarées auprès de la direction qui peut ne pas les autoriser si leur objet contrevient aux lois ou au présent règlement et y participer ne peut dispenser de cours.

11 – L’affichage ne peut s’effectuer que dans les endroits autorisés et ne peut être anonyme. Un exemplaire des documents affichés doit être déposé auprès de la vie scolaire.

12 – L’usage du nom, de l’image ou d’images de l’établissement, des personnels ou des élèves qui s’y trouvent ne peut être effectué sans autorisation de la direction et des intéressés.

13 – Un élève reste toujours responsable de ses effets. Aucun objet personnel autre que ceux nécessaires à la scolarité ne peut être utilisé en classe, dans les lieux d’étude, de recherche ou lors des devoirs et examens. Les objets personnels dont l’usage n’est pas autorisé doivent alors être inactifs et invisibles. Tout usage inadéquat d’un tel objet, téléphone portable notamment, pourra donner lieu à un rapport d’incident suivi le cas échéant de punition ou de sanction.

14 – Les accidents, les incidents ou les anomalies de fonctionnement constatées doivent être signalés. Les ordres d’évacuation ou de confinement doivent être strictement respectés.

15 – Les règles sanitaires, de propreté et de sécurité doivent être respectées sous peine de sanction. L’apport de nourriture venant de l’extérieur est rigoureusement prohibé dans l’enceinte du lycée, à l’exception des cas particuliers dûment signalés (ex. élèves bénéficiant d’un PAI).

La consommation de nourriture et de boissons est interdite dans les salles de classe et les couloirs.

Des animaux, des objets ou des produits dangereux ne peuvent être introduits sans autorisation. Les maladies contagieuses doivent être déclarées auprès du service du lycée en charge de la santé.

16 – Le code de la route s’applique à la circulation et au stationnement  dans l’enceinte du lycée. La vitesse est limitée à 10 km/h.

17 – Il est interdit de fumer, de cracher et de hurler dans l’enceinte de l’établissement. La circulation et les déplacements ne doivent pas entravés ni gênés.

18 – Il ne peut être demandé de participation financière qui n’ait été expressément autorisée par le conseil d’administration.

19 – Les élèves doivent effectuer le travail demandé en classe et, hors de la classe, celui inscrit au cahier de texte.

20 – L’évaluation du travail scolaire relève de la responsabilité propre du professeur. Les modalités de la détermination de la note indiquée sur un bulletin doivent être connues des élèves concernés. Les bulletins ne mentionnent pas de moyenne générale.

Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent se voir attribuer la note « zéro ».

En cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place. Si l’absence est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

21 – Les élèves doivent venir en cours avec les ouvrages, matériels, fournitures et tenues nécessaires à leurs études.

22 – Les ressources documentaires ou les accès en ligne offerts par le lycée doivent être utilisés en lien avec la scolarité ou dans la recherche d’un développement intellectuel personnel. La souscription à une charte d’usage est préalable à la possibilité d’accès à internet.

23 – Les parents d’élèves ou responsables légaux des élèves mineurs (et ceux des élèves majeurs avec l’autorisation de ces derniers) sont tenus régulièrement  du déroulement de la scolarité de leur enfant. Ils peuvent demander à rencontrer les enseignants de la classe individuellement ou lors des rencontres organisées.

24 – Les conseils de classe peuvent délivrer des encouragements, des compliments et des félicitations. Ils peuvent également adresser des mises en garde pour un comportement inapproprié, des travaux régulièrement non réalisés, une assiduité insuffisante ou une inattention nuisible à la scolarité.

25 – La grille horaire de l’établissement est annexée au règlement intérieur et est portée à la connaissance des usagers. Elle comporte la mention des heures de début de cours.

26 – L’élève est tenu d’assister à tous les devoirs et tous les cours auxquels il est inscrit, même facultatifs, et pour la totalité de la séance. La direction peut accorder une dispense individuelle de cours.

27 – Un élève ne peut se soustraire à une convocation.

28 – La présence des élèves ne fait l’objet d’un contrôle systématique de présence que durant les heures de cours et les autres activités obligatoires.

29 – L’absence ou le retard d’un élève à une séance est constaté par l’appel fait par la personne responsable de la séance et communiqué à la vie scolaire.

30 – Admission en cours ou à un devoir :

Un élève en retard doit faire constater sa présence à la vie scolaire qui peut délivrer un billet de rentrée sans lequel l’élève ne peut être admis au cours ou au devoir.

La justification d’une absence ne donne droit au retour en classe que si elle est validée par la vie scolaire qui délivre alors un billet de rentrée.

Une justification non validée peut être passible d’une punition. Un plan de rattrapage des cours et des devoirs peut être imposé.

31 – Une punition ou une sanction est prise en cas de constatation d’un manquement au présent règlement intérieur. Elles doivent être individuelles, motivées et proportionnées. Elles ne doivent pas présenter un caractère dégradant. Tout élève puni ou sanctionné doit avoir eu la possibilité d’exprimer son point de vue.

32 – Les punitions scolaires concernent les manquements aux obligations des élèves qui n’attentent pas activement ou volontairement à la scolarité des autres élèves. Elles sont un prolongement de l’acte éducatif et sont infligées par le membre du personnel qui a constaté le manquement.

33 – Les punitions consistent en une remarque orale, une inscription sur le carnet de correspondance, un devoir supplémentaire ou une retenue dont le conseiller principal d’éducation détermine les modalités.

34 – Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes à la dignité d’autrui, à la probité et les manquements qui entravent le bon fonctionnement du lycée ou portent atteinte activement ou volontairement à la scolarité des autres élèves. Elles sont infligées par la direction de l’établissement. Une sanction peut être demandée par tout personnel par l’intermédiaire d’un rapport écrit.

35 – L’échelle des sanctions disciplinaires est la suivante : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de l’un de ses services, assortie ou non d’un sursis total, ou partiel. Le sursis pour une sanction d’exclusion définitive court pour une durée maximale d’un an de date à date.

Une mesure de responsabilisation peut être proposée comme alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement ou d’une exclusion définitive.

36 – Toute procédure de sanction inclut une phase de dialogue et la possibilité d’un recours. L’élève et son représentant légal sont informés des faits qui lui sont reprochés. Il peut, dans un délai de deux jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix.

37 – Un élève peut être renvoyé d’une séance quand son attitude en interdit la poursuite normale. Ce renvoi donne lieu à un rapport écrit de demande de sanction conformément à l’article 34.

38 – La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Le conseil de discipline peut être saisi en cas de violence physique, de persécutions, d’atteintes actives à la sécurité, de propos ou d’actes illégaux, de menaces ou d’outrages vis-à-vis des personnels. Tout membre de l’établissement peut en demander la saisine.

39 – Une exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis, relève du conseil de discipline. Elle peut faire l’objet d’un appel devant le recteur.

40 – Les élèves peuvent être autorisés à exercer des activités autonomes y compris dans le cadre de leur scolarité.

41 – Les élèves en stage ou en visite respectent le règlement du lieu où ils se trouvent en sus de celui du lycée. Un départ en stage est subordonné à la signature par la direction d’une convention.

42 – Un élève ou une classe peut se voir attribuer un protocole de suivi qui peut éventuellement créer des dérogations ou des obligations temporaires nouvelles aux articles 19 à 30.

43 – Des dommages matériels causés par des élèves peuvent donner lieu à des réparations indépendamment d’éventuelles sanctions.

44 – La mise en œuvre du présent règlement donne lieu à des consignes d’application portées à la connaissance des personnels et des élèves concernés.

45 – Les textes législatifs et règlementaires s’appliquent de plein droit même s’ils ne sont pas mentionnés dans le présent règlement.

46 – Un rapport annuel sur la discipline est communiqué au conseil d’administration.

47 – Le règlement intérieur, les consignes d’application et les modalités de mise en œuvre, notamment des sanctions, sont consultables sur le site Internet du lycée.

48 - L'inscription au lycée Berthelot vaut acceptation de son règlement intérieur et de ses annexes.

Point 1 – Le restaurant est ouvert uniquement aux élèves, aux personnels du lycée et aux personnes habilitées par le chef d’établissement. Conformément à l’article 4 du règlement intérieur, les personnels ont préséance sur les élèves.

Point 2 – L’accès au restaurant n’est possible qu’aux usagers en possession d’un badge d’accès crédité. Le badge d’accès est nominatif et personnel : il ne peut être ni cédé, ni prêté. La réservation des repas de midi est obligatoire (en avance et jusqu'au jour même avant 10h00). tout repas réservé est facturé.

Point 3 – Conformément à l’article 42, il y est dérogé aux articles 19 à 30 du règlement intérieur.

Point 4 – L’application des articles 1 à 18 et 31 à 47 y entraîne notamment :

>  l’obligation d’obtempérer aux demandes du personnel en application de  l’article 4 du règlement intérieur
>  d’y avoir un comportement et une tenue appropriée en application de l’article 8
>  l’interdiction d’utiliser un téléphone mobile conformément à l’article 13
>  l’obligation d’y suivre un ordre d’évacuation en application de  l’article 14

> l’obligation d’y respecter les règles de sécurité et d’hygiène alimentaire comme l’interdiction d’apport de denrées  extérieures conformément à l’article 15, sauf dérogations accordées aux élèves bénéficiant d’un PAI.

Point 5 –Le restaurant fonctionne du lundi matin au samedi midi. Les horaires de fonctionnement sont les suivants :

du lundi au vendredi:

pour le petit-déjeuner des internes et internes-externés
de 7 h 15  à  8 h 00

pour le repas de midi
de 10 h 45  à  11 h 15 pour les personnels de service
de 11 h 00  à  13 h 30 pour les usagers

sauf cas exceptionnels, les usagers doivent avoir quitté les lieux à 13 h 50.

pour le repas du soir des internes, des internes externés et externes internés
e 18 h 30  à  19 h 30

sauf cas exceptionnels, les usagers doivent avoir quitté les lieux à 19 h 50.

le samedi

pour le petit-déjeuner des internes et internes-externés
de 7 h 15  à  8 h 00

pour le repas de midi
de 11 h 30  à  12 h 30 pour les usagers

sauf cas exceptionnels, les usagers doivent avoir quitté les lieux à 12 h 50.

Point 6 – En cas de force majeure, un service minimum exclusivement réservé aux élèves internes et internes externés peut être mis en en place.

Point 7 – En cas de comportement inapproprié, une exclusion temporaire ou définitive du restaurant peut être prononcée conformément à l’article 35

Point 1 – La cafétéria  est ouverte uniquement aux élèves et aux personnels du lycée et aux personnes habilitées par le cher d'établissement. Conformément à l'article 4 du règlement intérieur, les personnes ont préséance sur les élèves.

Point 2 – L’accès à la cafétéria n’est possible qu’aux usagers en possession d’un badge d’accès crédité. Le badge d’accès est nominatif et personnel : il ne peut être ni cédé, ni prêté. L'accès à la cafétéria est libre et n'est soumis à aucune  réservation.

Point 3 – L’accès à la cafétéria n’est pas autorisé à un élève qui a cours.

Point 4 – Conformément à l’article 42, il y est dérogé aux articles 19 à 30 du règlement intérieur.

Point 5 – L’application des articles 1 à 18 et 31 à 47 y entraîne notamment :

>  l’obligation d’obtempérer aux demandes du personnel en application de  l’article 4 du règlement intérieur
>  d’y avoir un comportement et une tenue appropriée en application de l’article 8
>  l’interdiction d’utiliser un téléphone mobile conformément à l’article 13
>  l’obligation d’y suivre un ordre d’évacuation en application de  l’article 14
> l’obligation d’y respecter les règles de sécurité et d’hygiène alimentaire comme l’interdiction d’apport de denrées  extérieures conformément à l’article 15, sauf dérogations accordées aux élèves bénéficiant d'un PAI.

Point 6 – La cafétéria est ouverte du lundi au vendredi de 11h00 à 13h30 pour tous les élèves et personnels puis de 15h00 à 17h15 pour les étudiants internes, internes-externés ainsi que pour les étudiants qui ont des colles jusqu'à 19h.

Les horaires de fonctionnement sont les suivants :

du lundi au vendredi;
de 11h00  à  13h30 : repas: menus complets - pas de goûter;

de 15h00  à  17h15 : goûter  - boissons  -  encas pour les étudiants internes, internes-externés et ceux qui ont des colles jusqu'à 19h;

Point 7 – En cas de comportement inapproprié, une exclusion temporaire ou définitive de la cafétéria peut être prononcée conformément à l’article 35.

Point 1 – L’internat est ouvert uniquement aux élèves de classes préparatoires aux grandes écoles inscrits au lycée. Il fonctionne sur le régime d’autonomie propre au public d’étudiants accueillis sous réserve des dispositions des articles suivants.

L’inscription à l’Internat vaut acceptation du règlement de l’Internat et des modalités financières.

Point 2 – Conformément à l’article 42, il est dérogé aux articles 19 à 30 du règlement intérieur. Pour des raisons de sécurité, la possession d’un téléphone mobile est conseillée dans l’internat et ne constitue pas un manquement à l’article 13 du règlement intérieur du lycée.

Point 3 – L’application des articles 1 à 18 et 31 à 47 du règlement intérieur du lycée entraîne des obligations spécifiques dans le cadre de l’internat :

> attitude de respect du travail et du sommeil des autres en application de l’article 6 du règlement intérieur 

>  interdiction de recevoir dans sa chambre des personnes qui n’y auraient pas été expressément autorisées en application de l’article 3 ;

>  interdiction d’héberger des animaux dans les chambres en application de l’article 15 ;
> interdiction d’utiliser des appareils électriques de forte puissance (radiateur) ou de brancher dans les chambres des appareils chauffants (bouilloire électrique – plaque chauffante)
> application des règles générales concernant l’interdiction de l’usage du tabac, d’alcool, de drogues en application de l’article 45

Point 4 – L’accès à Internet ne se faisant pas dans le cadre de l’application de l’article 22 auquel il est dérogé, il est sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Point 5 - Les chambres sont des espaces personnels de travail et de repos : toutefois, il n’est pas possible d’apposer de poster, gravure, photo au mur (ils seront systématiquement retirés).

L’apport de mobilier personnel (autre que fauteuil, lampe) n’est pas autorisé. L’établissement ne dispose pas de droit de contrôle sur les effets personnels mais peut s’opposer à la présence à l’Internat de ceux qui contreviendraient au règlement intérieur : ne pas obtempérer serait un manquement à l’article 4 du règlement intérieur du lycée.

Point 6 – En application de l’article 14, les internes sont tenus de répondre à l’ordre d’évacuation lancé par la sirène quelle que soit l’heure à laquelle elle se déclenche.

Sauf indication contraire de la part des personnels de sécurité, le point de rassemblement se situe, près de l’entrée du site, devant le bureau des gardiens.

Point 7 – En application de l’article 4, les internes sont tenus de répondre aux demandes verbales des agents de sécurité présents la nuit et chargés de la surveillance des locaux de l’Internat. Ils doivent être en mesure de justifier de leur qualité d’internes au lycée (identité et n° de chambre).
Il est fortement recommandé de fermer à clé la porte de sa chambre.

En semaine,

- l’introduction et la consommation de nourriture en dehors des cuisinettes sont strictement interdites ;

- les internes doivent être rentrés à l’internat au plus tard à 21h00 sauf demande exceptionnelle adressée par courriel à le ou la CPE en charge des CPGE au minimum 48h avant.

- les étudiants peuvent travailler en autonomie dans les salles de classes de l’internat de 20h00 à 22h30.

L’accès à ces salles est également autorisé sur les mêmes créneaux aux élèves internes externés.

Pendant le week-end et les jours fériés,

- l’accès aux salles de classes n’est pas permis : elles sont fermées en permanence sauf demande exceptionnelle préalable. Seul l’accès à la salle commune située entre les 2 halls du bâtiment A est autorisé ;

- l’accès à l’internat est strictement réservé aux seuls internes qui choisissent d’y rester en fin de semaine : dans ce cas ils doivent obligatoirement en informer par courriel le ou la CPE en charge des CPGE au plus tard le jeudi soir précédent;

- l’accès à l’internat est strictement interdit aux internes externés ou externes.

Tout interne qui permettrait à un non interne de contrevenir aux dispositions précédentes, s’exposerait aux sanctions prévues par le règlement intérieur pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’internat.

Les sorties libres sont autorisées le samedi soir et les veilles des jours fériés jusqu’à 23h45 sans autorisation, sauf demande contraire de la part de la famille pour les élèves mineurs (demande établie à l’inscription et valable jusqu’à la majorité de l’élève). Il est fortement recommandé de sortir en groupe. Le dimanche soir (et les jours fériés) le retour des internes est autorisé jusqu’à 22h00 sauf autorisation exceptionnelle préalable déposée une semaine à l’avance.

Point 8 – L’établissement ne confectionne pas les repas du samedi soir, du dimanche et des jours fériés ; les internes sont autorisés à occuper leur chambre pendant les fins de semaine, les jours fériés. Durant les périodes de présence à l’internat hors du temps scolaire, le lycée peut rendre obligatoire des procédures de bon voisinage et de contrôle mutuel en application de l’article 2 du règlement intérieur.

Point 9 – Le fait pour les internes de préparer et prendre des repas dans les lieux prévus à cet effet ne constitue pas un manquement à l’article 15 du règlement intérieur du lycée. Les cuisinettes mises à disposition dans chaque bâtiment de l’internat sont placées sous la responsabilité des internes (les locaux doivent être laissés propres, la vaisselle nettoyée et rangée, les produits retirés des réfrigérateurs à leur date de péremption, les réfrigérateurs impérativement et entièrement vidés à chaque départ en vacances).

Point 10 – L’internat est un espace dédié au travail et au sommeil. Il est possible de se détendre en regardant la télévision ou en pratiquant un jeu collectif (baby foot – tennis de table). Toutefois, ces activités ne peuvent justifier que puisse être troublée la quiétude d’autrui conformément à l’article 5 du présent règlement. Les salles de classe sont des espaces de travail ; aucune fête pour quelque motif n’y est autorisée.

Point 11 – En application de l’article 14 du règlement intérieur du lycée, les internes sont tenus de signaler tout incident ou toute intrusion :